10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9-11-2018
Numéro: 2018205605
Page: 86580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-10/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/07, art. 32,6°, 002; En vigueur : 01-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.