7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-11-2018
Numéro: 2018205574
Page: 88118
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-07/02
Entrée en vigueur / Effet: 26-11-2018
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Tout le territoire de la ville de Hasselt est reconnu comme centre touristique.

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