7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-11-2018
- Numéro
- 2018205574
- Page
- 88118
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Tout le territoire de la ville de Hasselt est reconnu comme centre touristique.
