15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 22-04-2021)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 7-11-2018
Numéro: 2018205467
Page: 85865
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-15/09
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-04-08/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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