15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2021 et mise à jour au 22-04-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 7-11-2018
- Numéro
- 2018205467
- Page
- 85865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-15/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-04-08/07, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>
