25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-10-2018
- Numéro
- 2018205460
- Page
- 82538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-10-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2018
- Texte modifié
- 2018200874
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail, les mots " le 1er novembre 2018 " sont remplacés par les mots " le 1er février 2019 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2018.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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