Lex Iterata

Texte 2018205460

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-10-2018
Numéro
2018205460
Page
82538
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2018
Texte modifié
2018200874
belgiquelex

Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail, les mots " le 1er novembre 2018 " sont remplacés par les mots " le 1er février 2019 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.