Texte 2018205456
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition, les mots " la Direction de la Qualité du " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Le modèle de dossier unique de candidature est déterminé par le Ministre et est mis à disposition par l'administration sur le portail wallon de l'agriculture. ".
Art. 3.A l'article 8, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " l'Inspecteur général de " sont insérés entre les mots " de l'appel à projets, " et les mots " l'administration ";
2°dans l'alinéa 2, les mots " l'Inspecteur général de " sont insérés entre les mots " visés à l'alinéa 1er, 2°, " et les mots " l'administration ";
3°dans l'alinéa 3, les mots " l'Inspecteur général de " sont insérés entre les mots " des éléments manquants, " et les mots " l'administration ".
Art. 4.A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots " l'Inspecteur général de " sont insérés entre les mots " Moyennant mise en demeure préalable, " et les mots " l'administration ";
2°dans le paragraphe 3, les mots " l'Inspecteur général de " sont insérés entre les mots " du présent article, " et les mots " l'administration procède ".
Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.