29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 25-10-2018
- Numéro
- 2018205400
- Page
- 81749
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-29/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2018
- Texte modifié
- 2014201964
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège, les mots " tel que visé dans l'avis de marché n° 2012-515981 publié le 16 juillet 2012 au Bulletin des Adjudications " sont remplacés par les mots " tel que visé dans l'avis de marché n°2016-517943 publié le 9 juin 2016 au Bulletin des Adjudications ".
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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