Lex Iterata

Texte 2018205400

29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-10-2018
Numéro
2018205400
Page
81749
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-29/58
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2018
Texte modifié
2014201964
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège, les mots " tel que visé dans l'avis de marché n° 2012-515981 publié le 16 juillet 2012 au Bulletin des Adjudications " sont remplacés par les mots " tel que visé dans l'avis de marché n°2016-517943 publié le 9 juin 2016 au Bulletin des Adjudications ".

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.