Texte 2018205303
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne, les mots " la Direction générale des Voies hydrauliques (DG2) " sont remplacés par les mots " la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques ".
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'article 4, alinéa 2, le mot " quinze " est remplacé par le mot " vingt ";
b)à l'article 9.1.1.a, alinéa 2, les 1° et 2° sont remplacés par ce qui suit :
" 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume;
2°le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et ses arrêtés d'exécution. ";
c)à l'article 9.1.1.g, 3°, b), les mots " annuelle et clôturée au 31 décembre de chaque année " sont insérés entre le mot " attente " et les mots " des bateaux ";
d)à l'article 12, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Ces tarifs ne peuvent pas dépasser, hors T.V.A, les limites suivantes :
| Par année (en permanence) ou durée de 5 mois min. | Par semaine (7 jours) | Par nuitée | |
| Port de plaisance | 65,00 euros/mètre courant | 12,00 euros/mètre courant | 2,00 euros/mètre courant |
| Relais nautique | Sans objet | 10,00 euros/mètre courant | 1,50 euros/mètre courant |
| Halte nautique | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
";
e)à l'article 22, les mots " Ministère de L'Equipement et des Transports " sont remplacés par les mots " Service public de Wallonie ", et les mots " Direction de la Gestion domaniale des Voies hydrauliques " sont remplacés par les mots " Direction de la Gestion des voies navigables - Cellule d'Angleur ".
Art. 3.Le Ministre des Travaux publics et le Ministre du Tourisme sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.