Lex Iterata

Texte 2018205295

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/02 - DH Escaut (sous-bassins hydrographiques concernés : Dyle-Gette, Escaut-Lys et Senne)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-10-2018
Numéro
2018205295
Page
81019
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-20/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex