Lex Iterata

Texte 2018205292

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/01 - DH Meuse (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Meuse amont, Meuse aval, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-10-2018
Numéro
2018205292
Page
81011
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-20/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex