Lex Iterata

Texte 2018205192

15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-10-2018
Numéro
2018205192
Page
82305
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-15/05
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 124, alinéa 1er, 2°, c), de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante :

" Ce montant journalier est obtenu en divisant le montant annuel indexé par 312, arrondi au cent supérieur; ".

Art. 2.A l'article 130bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004 et remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes :

) l'alinéa 2 est complété par les mots ",arrondi au cent supérieur.";

) le dernier alinéa est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.