Texte 2018205070
Article 1er.- Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé " et les mots " et artistique à horaire réduit " sont insérés entre les mots " à horaire réduit " et les mots " ainsi qu'à l'enseignement de promotion sociale ".
Art. 2.- Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " conformément à l'arrêté royal du 29 mars 1985 fixant les jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice " sont remplacés par les mots " conformément aux articles 57 et 58 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, aux articles 17 et 18 du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, aux articles 3.31 et 3.32 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome ainsi qu'à leurs arrêtés d'exécution ".
Art. 3.- Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " aux articles 3 à 7 " sont remplacés par les mots " aux articles 6 et 7 ".
Art. 4.- Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " aux articles 2 à 7 " sont remplacés par les mots " aux articles 6 et 7 ".
Art. 5.- L'article 10 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 7.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.