Texte 2018204919
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les modifications ci-après des statuts de l'Agence du Numérique :
§ 1er. Le § 1er de l'article 9 est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. La société est administrée par un conseil d'administration qui se compose de 8 membres, personnes physiques, nommés pour un terme de cinq ans, répartis comme suit :
1°un administrateur, le Président, proposé et désigné par le Gouvernement wallon pour le représenter;
2°4 administrateurs proposés et désignés par le Gouvernement;
3°3 administrateurs extérieurs, désignés par le Gouvernement pour leur expérience professionnelle dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et du numérique.
Un Vice-Président peut être proposé et désigné par le Gouvernement wallon parmi les administrateurs proposés et désignés par le Gouvernement ou parmi les administrateurs extérieurs.
Par dérogation à l'alinéa premier, tout actionnaire détenant au moins cinq pour cent (5 % ) du capital social de la société peut proposer un administrateur supplémentaire.
Le directeur général de la société ou son représentant, assiste au conseil d'administration.
La société vérifie que l'administrateur n'a pas atteint l'âge de septante (70) ans au moment de sa désignation.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. ".
Art. 2.Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation et du Numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.