Texte 2018204675

5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2019

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-10-2018
Numéro
2018204675
Page
74666
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-05/13
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 4 juin 2018, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2019.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) - Décision du 4 juin 2018 concernant le remplacement des jours fériés en 2019

Article 1. Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, le jour férié suivant qui coïncide avec un dimanche, sera remplacé comme suit :

- le jour férié du 21 juillet 2019, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 31 mai 2019.

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