19 JUILLET 2018. - Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-8-2018
- Numéro
- 2018204414
- Page
- 67530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-19/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La commune de Spa est autorisée à porter le titre de ville.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
