Texte 2018204372

24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-9-2018
Numéro
2018204372
Page
68778
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-07-24/05
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement wallon arrête les modifications de la cartographie sur fond de plan de secteur et de plan cadastral des sites inscrits dans le plan habitat permanent adoptée le 16 mai 2013 et le 20 juillet 2017 auxquelles renvoie le tableau ci-dessous.

Sont retirés :

51012-PHP-0001-02 Brugelette Parc et Loisirs Retrait
62032-PHP-0008-02 Esneux Chemin d'Enonck Retrait
62032-PHP-0009-02 Esneux Rue de la Résistance Retrait
91142-PHP-0008-02 Hastière Les Oiseaux Retrait
91142-PHP-0035-02 Hastière Fosse aux Loups Retrait
91142-PHP-0028-02 Hastière Baty Haviat Retrait
91142-PHP-0005-02 Vresse-sur-Semois Rue d'En Bas Retrait
91142-PHP-0007-02 Vresse-sur-Semois Rue d'En Haut Retrait
91142-PHP-0008-02 Vresse-sur-Semois Le Jardinet Retrait
93010-PHP-0001-02 Cerfontaine Domaine de Revleumont Retrait

Sont modifiés :

91141-PHP-0001-02 Yvoir La Gayolle Modification
91142-PHP-0002-02 Hastière Taille-de-Ry Modification
91142-PHP-0003-02 Hastière Domaine de Relax-Meuse Modification
91142-PHP-0004-02 Hastière Eden Haute-Meuse Modification
91142-PHP-0005-02 Hastière Mont Meuse Modification
91142-PHP-0006-02 Hastière Trou-de-Tasson Modification
91142-PHP-0007-02 Hastière Les Coquelicots Modification
91142-PHP-0008-02 Hastière Plein Sud Modification
91142-PHP-0021-02 Hastière Bois de Wagne Modification
91142-PHP-0027-02 Hastière Grand-Trône - Baty Haviat Modification
91142-PHP-0034-02 Hastière Ma Campagne Modification
91141-PHP-0037-02 Hastière Chêne Hubert Modification
93014-PHP-0017-02 Couvin Le Roi Soleil - 1 Modification
93014-PHP-0017-03 Couvin Le Roi Soleil - 2 Modification

Est ajouté :

93056-PHP-0007-01 Philippeville La Petite Suisse Ajout

Art. 2.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de transmettre cette cartographie modifiée comme document de référence aux communes et aux gestionnaires des équipements repris dans le plan habitat permanent.

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de publier la cartographie modifiée sur le site Internet de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement et Energie.

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