Texte 2018204165
Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 22 février 2018.
Art. 2.L'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex", est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : " Securex Infino ". L'abréviation " Infino " peut également être utilisée. "
Art. 3.Dans l'article 3 de l'annexe au même arrêté, les mots " aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " à la Loi générale relative aux allocations familiales ".
Art. 4.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, les mots "aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " à la Loi générale relative aux allocations familiales ".
Art. 5.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, les mots "des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés " sont remplacés par les mots " de la Loi générale relative aux allocations familiales ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2018.
Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.