Texte 2018204016
Article 1er.- Au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, la répartition des emplois des services centraux en cadres linguistiques est fixée dans le tableau joint au présent arrêté.
Art. 2.- L'arrêté royal du 14 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est abrogé.
Art. 3.- Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2018.
Art. 4.- Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 17 août 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
| Trappen van de hiërarchie - Degrés de la hiérarchie | Frans kader - Cadre français | Nederlands kader - Cadre néerlandais |
| 1 | 50 % | 50 % |
| 2 | 50 % | 50 % |
| 3 | 46,65 % | 53,35 % |
| 4 | 46,65 % | 53,35 % |
| 5 | 46,65 % | 53,35 % |