17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2025 et mise à jour au 09-05-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 31-8-2018
- Numéro
- 2018204016
- Page
- 67472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-08-17/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2018
- Texte modifié
- 2012206326
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-03-25/06, art. 2, 002; En vigueur : 05-08-2024>
