Texte 2018203804

25 JUIN 2018. - Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
31-8-2018
Numéro
2018203804
Page
67521
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-25/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2018200622
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€)
Recettes générales 310.277
Recettes affectées 116.850
Total 427.127 "

Art. 2.L'article 2, alinéa 4, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 6 000 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. "

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'€) Crédit d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 323.649 322.081
Fonds budgétaires 105.835 105.835
Total 429.484 427.916 "

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 357.000 EUR
SGS Centres communautaires 5.889.000 EUR
Institut Robert-Schuman 563.000 EUR
Athenée royal Eupen 270.000 EUR
Athénée César-Franck 288.000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 341.000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 582.000 EUR
SGS Service et Logistique 375.000 EUR "

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 521.000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.951.000 EUR
Office pour une vie vie autodéterminée 19.773.000 EUR
Offre de l'emploi 7.323.000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4.287.000 EUR
Conseil économique et social 304.000 EUR
Kaleido 990.000 EUR "

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.

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