20 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 24 mars 2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-8-2018
- Numéro
- 2018203800
- Page
- 66153
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-20/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique, adoptés le 24 mars 2018 par l'assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique, sont approuvés.
Art. 2.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
