5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2018 et mise à jour au 20-03-2019)

Article 1er.Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour lune vie autodéterminée est fixé comme suit :

Niveau I

Directeur-délégué . . . . . 1

Conseiller

Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . [1 9]1

Conseiller pédagogique

Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 12

Niveau II+

Premier assistant psycho-médico-social

Assistant psycho-médico-social ou Assistant psycho-médico-social principal (*) . . . . . 25

Premier assistant social

Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 1

Premier assistant

Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 6

Niveau II

Premier rédacteur

Rédacteur ou rédacteur principal* . . . . . 9

Niveau III

Premier secrétaire

Secrétaire ou secrétaire principal* . . . . . 5

(*) Application du principe de la carrière plane

(**) Voir article 3 du présent arrêté

----------

(1ACG 2019-01-18/19, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2019)

Art. 2.Les grades suivants peuvent être attribués par recrutement :

Niveau I

Directeur délégué

Adjoint

Adjoint pédagogique

Niveau II+

Assistant psycho-médico-social

Assistant

Niveau II

Rédacteur

Niveau III

Secrétaire

Art. 3.Le grade d'assistant social et la carrière correspondante sont supprimés au cadre dès que l'agent qui occupe un emploi dans ladite carrière revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est abrogé.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.