Texte 2018203518
Article 1er.A l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 24 février 2003, les mots " pour les ouvriers mineurs " sont remplacés par les mots " du Service des indemnités ".
Art. 2.A l'article 13bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 1er février 1993 et modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1995, 24 novembre 1997, 24 février 2003 et 22 juin 2005, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 6, alinéas 6 et 7, les mots " pour les ouvriers mineurs " sont chaque fois remplacés par les mots " du Service des indemnités ";
2°dans le paragraphe 7, alinéa 2, les mots " pour les ouvriers mineurs " sont remplacés par les mots " du Service des indemnités ";
Art. 3.Dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, la section Ibis du chapitre Ier du titre III, insérée par l'arrêté royal du 8 décembre 1998, est abrogée.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.