Article 1er.L'article 215octies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, est abrogé.
Art. 2.A l'article 215decies, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, les mots " à la section 6/1 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 " sont remplacés par les mots " au chapitre VI du livre Ier, titre 4 du code du bien-être au travail ".
Art. 3.A l'article 215undecies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, les mots " à la section 6/1 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 " sont remplacés par les mots " au chapitre VI du livre Ier, titre 4 du code du bien-être au travail ";
2°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " à l'article 73/3, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 " sont remplacés par les mots " à l'article I.4-74, § 2, alinéa 2, du code du bien-être au travail ".
Art. 4.A l'article 215duodecies, 5°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 2016, les mots " à l'article 73/5, § 1er, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 " sont remplacés par les mots " à l'article I.4-76, § 1er, du code du bien-être au travail ".
Art. 5.A l'article 219ter du même arrêté, le paragraphe 1er, modifié par les arrêtés royaux des 2 février 2006 et 4 février 2018, est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
"Par dérogation aux alinéas précédents, les indemnités sont refusées pour les jours couverts par un pécule de vacances.".
Art. 6.Dans l'article 225, § 3, du même arrêté, l'alinéa 5 est complété par les mots " et de l'indemnité par chèque-travail de proximité, reçue pour prestations fournies dans le cadre du travail de proximité visé à l'article 34 du décret de la Communauté flamande du 7 juillet 2017 relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat ".
Art. 7.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais :
1°le mot " geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " arts ";
2°le mot " geneesheren " est chaque fois remplacé par le mot " artsen ";
3°le mot " geneesheer-directeur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-directeur ";
4°le mot " geneesheerdirecteur " est remplacé par le mot " arts-directeur ";
5°le mot " geneesheren-directeurs " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-directeurs ";
6°le mot " geneesheer-specialist " est chaque fois remplacé par le mot " arts-specialist ";
7°le mot " geneesheren-ziekenfondsen " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-ziekenfondsen ";
8°le mot " geneesheren-specialisten " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-specialisten ";
9°le mot " geneesherenspecialisten " est remplacé par le mot " artsen-specialisten ";
10°le mot " geneesheer-inspecteur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-inspecteur ";
11°le mot " geneesheren-inspecteurs " est chaque fois remplacé par le mot " artsen-inspecteurs ";
12°le mot " geneesherenkorps " est chaque fois remplacé par le mot " artsenkorps ";
13°le mot " geneesherencorps " est remplacé par le mot " artsenkorps ";
14°le mot " geneesheer-directeur-generaal " est chaque fois remplacé par le mot " arts-directeur-generaal ";
15°le mot " geneesheer-inspecteur-directeur " est chaque fois remplacé par le mot " arts-inspecteur-directeur ";
16°le mot " preventieadviseur-arbeidsgeneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " preventieadviseur-arbeidsarts ".
Art. 8.Les articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté produisent leurs effets le 12 juin 2017.
Les articles 5 et 6 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2018.
Art. 9.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.