14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017, est remplacé par ce qui suit :

" Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 et (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018. ".

Art. 3.Le Ministre du Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.