Texte 2018203148

28 MAI 2018. - Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-6-2018
Numéro
2018203148
Page
53140
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-28/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2018
Texte modifié
1998033121
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande, remplacé par le décret du 26 juin 2006, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. La version actualisée des règles officielles conformes aux recommandations formulées en 2016 par le Conseil pour l'orthographe allemande, contenues dans le fascicule "Deutsche Rechtschreibung, Regeln und Wörterverzeichnis" est applicable. "

Art. 2.L'article 3 du même décret, remplacé par le décret du 26 juin 2006, est abrogé.

Art. 3.L'annexe du même décret, remplacée par le décret du 26 juin 2006, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2018, p. 52862)

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