7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides

Article 1er.L'article R.165 de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, § 2, 2°, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016, est complété par deux alinéas rédigés comme suit :

" Si le producteur d'eau constate que la concentration en substances actives des pesticides, ainsi qu'en leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction, excède ponctuellement, dans les eaux réceptrices :

- 100 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée par substance individuelle, ou

- 100 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée pour le total des substances, ou

- 100 % des valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 2°, il en avertit le directeur général de Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie (DGO3), ou son représentant.

Ce dernier, ou son représentant, en informe sans délais le ou les organismes concernés et prévient les producteurs d'eau des zones limitrophes à l'incident afin d'accroître leur vigilance sur le ou les paramètre(s) problématique(s). ".

Art. 2.A l'annexe XI du même Livre, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007, dans le tableau, les modifications suivantes sont apportées :

1°à la colonne des symboles correspondant à la ligne de code ESO 4499 pour le métazachlore ESA**, le symbole " BH479-4 " est remplacé par le symbole " BH479-8 ";

2°une ligne est insérée comme suit entre la ligne du code 4497 pour le chlorothalonil SA** et la ligne de code 4411 pour le chlortoluron : "

".

Art. 3.A l'annexe XIV du même Livre, abrogée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 et rétablie par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009, dans la partie B, I., § 6, dans le tableau des valeurs de critères applicables en Wallonie, les modifications suivantes sont apportées :

1°la ligne : "

", est insérée entre les lignes " 2,6-dichlorobenzamide (BAM) " et " Chlorothalonil ESA (métabolite VIS01) ";

2°la ligne Chlorothalonil ESA est remplacée par ce qui suit : "

";

3°la ligne Métazachlore ESA est remplacée par ce qui suit : "

";

4°la ligne "

", est insérée entre la ligne " Métazachlore ESA " et la ligne " Méthyl-terbutylether ".

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.