31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société de gestion et de participation (en abrégé " SOGEPA ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21-6-2018
Numéro: 2018203119
Page: 51162
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-05-31/12
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,21°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

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