7 JUIN 2018. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-6-2018
- Numéro
- 2018203068
- Page
- 50816
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-07/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes.
