24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-6-2018
- Numéro
- 2018203048
- Page
- 50256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-24/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2018
- Texte modifié
- 2005200938
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-02-29/17, art. 20,5°, 003; En vigueur : 09-06-2024>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.