22 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 30-7-2018
- Numéro
- 2018202963
- Page
- 59853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-06-22/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2018
- Texte modifié
- 2012200775
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2012 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services, la dénomination "Vlaams Platform PWA/PWA-DCO" est remplacée par "Vlaams Platform DCO".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
