Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur en annexe, arrêté par la Commission de l'enseignement à domicile en sa séance du 28 octobre 2016, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT A DOMICILE
(NOTE : pour le règlement, voir 2016-12-08/49)