Texte 2018202887
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant es prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, le point 5.1 est remplacé par le texte suivant :
" 5.1 Dans l'agglomération de Liège et dans les zones urbaines et périurbaines de Charleroi, une offre combinée CITY PASS est disponible auprès du TEC et de la SNCB, selon les modalités fixées par les opérateurs, sous forme :
- de 8 abonnements, au tarif distinct en fonction de l'âge du titulaire, qui donnent le droit à un nombre illimité de parcours sur toutes les lignes de bus, tram, métro et de train des zones concernées :
* City Pass mensuel Liège 12-24 ans au prix de 25,00 €;
* City Pass annuel Liège 12-24 ans au prix de 250,00 €;
* City Pass mensuel Liège 25 ans et plus au prix de 50,00 €;
* City Pass annuel Liège 25 ans et plus au prix de 500,00 €;
* City Pass mensuel Charleroi 12-24 ans au prix de 30,00 €;
* City Pass annuel Charleroi 12-24 ans au prix de 300,00 €;
* City Pass mensuel Charleroi 25 ans et plus au prix de 60,00 €;
* City Pass annuel Charleroi 25 ans et plus au prix de 600,00 €;
- de 2 titres occasionnels valables 24 H :
* City Pass Liège 24 H au prix de 6,00 €;
* City Pass Charleroi 24 H au prix de 7,00 €.
Les tarifs sont revus annuellement conjointement par la Société régionale wallonne du Transport et la SNCB. La hausse moyenne des tarifs des City Pass est limitée à la moyenne de la hausse tarifaire des titres TEC décidée par le Gouvernement wallon et de la hausse tarifaire des titres SNCB décidée par le Gouvernement fédéral.
A Liège, les limites géographiques de validité des titres City Pass correspondent aux deux zones TEC Liège centre et Liège périphérie.
A Charleroi, le périmètre de validité du City Pass comprend les 28 zones TEC suivantes : Charleroi centre, Charleroi périphérie, Viesville-Thiméon, Luttre-Liberchies, Pont-à-Celles, Gouy-Lez-Piéton, Courcelles, Trazegnies, Souvret-Forchies E, Piéton, Fontaine L'Evêque-Forchies O, Anderlues, Landelies-Leernes, Gozée, Montigny-Le-Tilleul, Ham-sur-Heure-Marbais, Nalinnes N-Jamioulx, Tarcienne, Nalinnes E-Gerpinnes-Hymiée, Acoz, Villers-Poterie-Gougnies, Presles-Bouffioulx, Roselie-Aiseau, Farciennes-Pont-de-Loup, Wanfercée-Baulet-Lambusart, Fleurus, Wangenies-Heppignies et Mellet-Wayaux.
Le périmètre de validité des City Pass n'est pas étendu à tout le réseau les samedis, dimanches et jours fériés.
Pour les titres de transport vendus par le TEC, la réglementation TEC s'y applique. ".
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018. La commercialisation des nouveaux titres occasionnels se fera à partir du 1er septembre 2018.