24 MAI 2018. - Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-6-2018
- Numéro
- 2018202801
- Page
- 46922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-24/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Les amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007, sortiront leur plein et entier effet.
