24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-6-2018
- Numéro
- 2018202799
- Page
- 46920
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-24/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016, sortira son plein et entier effet.
