Texte 2018202799

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-6-2018
Numéro
2018202799
Page
46920
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-24/10
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016, sortira son plein et entier effet.

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