24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-6-2018
- Numéro
- 2018202797
- Page
- 46918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-05-24/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet.
