Texte 2018202420
Article 1er.Il est créé un comité de Concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales.
Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base se compose :
1°du directeur général de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, qui assure la présidence;
2°de deux membres du personnel de rang A4 au moins.
Un membre suppléant est également désigné pour chaque membre effectif représentant l'autorité.
Art. 3.Chaque délégation peut s'adjoindre des techniciens pour l'éclairer dans l'examen de questions particulières.
Art. 4.Le Comité de concertation de base établit son règlement d'ordre intérieur.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 6.La Ministre de l'Action sociale et de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.