29 MARS 2018. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 27-4-2018
- Numéro
- 2018202009
- Page
- 36731
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-29/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-2018
- Texte modifié
- 2008033096
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Logo pour les musées agréés
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2018, p. 36732)
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