Lex Iterata

Texte 2018201814

29 MARS 2018. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-4-2018
Numéro
2018201814
Page
33764
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-29/19
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La commune d'Aubange est autorisée à porter le titre de ville.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.