9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 17-4-2018
- Numéro
- 2018201808
- Page
- 33919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-04-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Est reconnu comme centre touristique, tout le territoire de la commune de Kasterlee.
