Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-02-26/11)