21 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2018
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-3-2018
- Numéro
- 2018201565
- Page
- 31149
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-21/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 18.947.039 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2018.
L'ONSS verse le montant de 18.100.831 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2018.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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