Lex Iterata

Texte 2018201565

21 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2018

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-3-2018
Numéro
2018201565
Page
31149
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-21/09
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 18.947.039 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2018.

L'ONSS verse le montant de 18.100.831 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2018.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.