22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-4-2018
- Numéro
- 2018201543
- Page
- 31893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-2018
- Texte modifié
- 1998027240
- belgiquelex
Article 1er.Le Plan wallon des déchets-ressources est approuvé.
Art. 2.Le Plan wallon des déchets " Horizon 2010 ", tel qu'approuvé par arrêté du Gouvernement du 15 janvier 1998, est abrogé.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
