2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-3-2018
- Numéro
- 2018201418
- Page
- 30491
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-02-02/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2018
- Texte modifié
- 1999033066
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2019-05-23/49, art. 237,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
