2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-3-2018
Numéro: 2018201418
Page: 30491
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-02-02/11
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2018
Texte modifié: 1999033066
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2019-05-23/49, art. 237,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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