15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-3-2018
- Numéro
- 2018201404
- Page
- 30318
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-15/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016, sortira son plein et entier effet.
