15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-3-2018
Numéro: 2018201400
Page: 30107
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-15/06
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2018
Texte modifié: 20070292012007A02255
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Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe).

Art. 2.L'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu le 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et son décret d'assentiment du 2 juillet 2007 sont abrogés.

Art. 3.L'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) est annexé au présent décret.

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)

(Pour l'Accord, voir : 2017-04-28/32)

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