Texte 2018201383
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 20° est remplacé par ce qui suit :
" 20° l'annexe 20 vaut pour l'infirmier du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes; "
2°le 22° est remplacé par ce qui suit :
" 22° l'annexe 22 vaut pour l'assistant en promotion de la santé; "
3°l'article est complété par les 23° et 24° rédigés comme suit :
" 23° l'annexe 23 vaut pour le coordinateur en pédagogie de soutien;
24°l'annexe 24 vaut pour le maitre de classes ou cours d'apprentissage linguistique et pour le professeur de classes d'apprentissage linguistique. "
Art. 2.Aux annexes du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'annexe 20 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté;
2°l'annexe 22 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté;
3°les annexes 23 et 24, jointes en annexes 3 et 4 au présent arrêté, sont insérées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-03-2018, p. 30992)