Texte 2018201335
Article 1er.L'association Bureau Veritas ASBL, ayant son siège à 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 128/136, est agréée pour effectuer les activités suivantes :
1°les épreuves, les inspections, les homologations de type, la surveillance de la fabrication et du programme d'assurance de la qualité ainsi que la surveillance des contrôles périodiques prévus dans l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, signé à Genève le 30 septembre 1957, ci-après dénommé ADR, et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les grands récipients pour vrac (GRV) décrits au chapitre 6.5 de l'ADR;
2°les évaluations de la conformité, les agréments de type, les contrôles, les épreuves et la surveillance de la fabrication et la supervision du service interne d'inspection prévus dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites aux chapitres 6.7 et 6.8 de l'ADR;
3°les agréments de type, les contrôles et les épreuves prévus dans l'ADR et dans l'annexe de l'arrêté royal du 28 juin 2009 pour les citernes décrites au chapitre 6.9 de l'ADR et les citernes à déchets opérant sous vide du chapitre 6.10 de l'ADR.
Art. 2.Sont abrogés en ce qui concerne le transport par route :
1°l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives;
2°l'arrêté ministériel du 30 août 2013 relatif à l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.