Texte 2018201069

24 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation prévue à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-3-2018
Numéro
2018201069
Page
18609
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-24/05
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La grille d'évaluation visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.GRILLE D'EVALUATION

I. Fonctionnement du Parc naturel et de la Commission de gestion

Thème n° 1 - Evaluation du Leadership

Identification du Directeur du Parc naturel :

Mr/Mme : . . . . .

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
1.1 - Donner une orientation au Parc naturel dans le cadre du développement de ses missions
1.2 - Développer et mettre en place un système de management pour gérer le Parc naturel et la Commission de gestion

Cotation chiffrée
Total des deux critères / 10
Pondération du thème n° 1 / 10

Conclusion sur le thème n° 1 :

. . . .

. . . .

Thème n° 2 - Evaluation de la stratégie et de la planification

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
2.1 - Collecte des informations sur les besoins actuels et futurs du Parc naturel et de la Commission de gestion
2.2 - Développement, révision et actualisation de la stratégie et de la planification du Parc naturel et de la Commission de gestion en fonction des besoins et des ressources disponibles

Cotation chiffrée
Total des deux critères / 10
Pondération du thème n° 2 / 10

Conclusion sur le thème n° 2 :

. . . .

. . . .

Thème n° 3 - Ressources humaines

Ressources humaines disponibles (en équivalents temps plein) :

Année T T+1 T+2 T+3 T+4 T+5 T+6 T+7 T+8 T+9

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
3.1 - Gestion des ressources humaines, développement des compétences des collaborateurs et alignement des objectifs individuels sur ceux du Parc naturel et de la Commission de gestion
3.2 - Implication des collaborateurs en développant le dialogue, la responsabilité et la délégation de pouvoir
3.3 - Gestion des conflits

Cotation chiffrée
Total des trois critères / 15
Pondération du thème n° 3 / 10

Conclusion sur le thème n° 3 :

. . . .

. . . .

Thème n° 4 - Partenariats et ressources

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
4.1 - Développement, mise en oeuvre et gestion de partenariats avec le public et les organisations externes
4.2 - Gestion financière
4.3 - Gestion des installations et des équipements

Cotation chiffrée
Total des trois critères / 15
Pondération du thème n° 4 / 10

Conclusion sur le thème n° 4 :

. . . .

. . . .

Thème n° 5 - Processus internes et contrôle interne

Identification des processus internes en vigueur pour le Parc naturel et la Commission de gestion

Intitulé du processus Logigramme / organigramme

Le Parc naturel et la Commission de gestion sont-ils inscrits dans une démarche de certification des organisations (ISO, EMAS,...) ? OUI / NON

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
5.1 - Conception et gestion continue des processus internes de fonctionnement et mise en oeuvre de processus de contrôle interne

Cotation chiffrée
Total du critère / 5
Pondération du thème n° 5 / 10

Conclusion sur le thème n° 5 :

. . . .

. . . .

Thème n° 6 - Mesure des résultats atteints par le Parc naturel en matière de satisfaction et de motivation du personnel

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
6.1 - Identification des indicateurs utilisés afin de mesurer le degré de motivation et de satisfaction du personnel
6.2 - Résultats des mesures de satisfaction et de motivation du personnel

Cotation chiffrée
Total des deux critères / 10
Pondération du thème n° 6 / 10

Conclusion sur le thème n° 6 :

. . . .

. . . .

Conclusion générale de la 1re partie

1re Partie : Fonctionnement du parc naturel et de la Commission de gestion
Thème Maximum Total obtenu pour le thème Commentaires
1. Leadership 10
2. Stratégie et planification 10
3. Ressources humaines 10
4. Partenariats et ressources 10
5. Processus et contrôle interne 10
6. Résultats auprès du personnel 10
Total 1ère partie 60
Pondération de la 1ère partie 100

Commentaires :

. . . .

. . . .

II. Bilan de la satisfaction du public et des partenaires

Thème n° 7 - Mesure des résultats atteints par le Parc naturel et par la Commission de gestion dans leurs efforts pour satisfaire les besoins et les attentes du public et des partenaires

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Appréciation suivant la grille de lecture
7.1 - Résultats des indicateurs de satisfaction des citoyens et des partenaires

Cotation chiffrée
Total du critère / 5
Pondération du thème n° 7 / 10

Conclusion sur le thème n° 7 :

. . . .

. . . .

Conclusion générale de la 2ème partie

2ème Partie : Bilan de la satisfaction du public et des partenaires
Thème Maximum Total obtenu pour le thème Commentaires
7. Résultats auprès du public et des partenaires 10
Total 2ème partie 10
Pondération de la 2ème partie 100

Commentaires :

. . . .

. . . .

III. Bilan des actions menées dans le cadre des missions et du plan de gestion du Parc naturel

Thème n° 8 - Mesure des résultats des performances-clés atteints par le Parc naturel

Les performances-clés du Parc naturel et de la Commission de gestion sont évalués par rapport :

- aux objectifs opérationnels contenus dans le plan de gestion du Parc naturel;

- à la cohérence des plans et programmes en vigueur sur le territoire du Parc naturel par rapport au plan de gestion;

- à l'adéquation des politiques communales en vigueur sur le territoire du Parc naturel avec le plan de gestion du Parc naturel;

- aux objectifs internes définis par la Commission de gestion.

Critère d'évaluation Points forts relevés Points d'amélioration à apporter Evaluation en % des objectifs atteints
8.1 - Mesure des réalisations et identification des résultats et échéances en matière de protection, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel et paysager du Parc naturel (article 7, 1° du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels)
8.2 - Mesure des réalisations et identification des résultats et échéances en matière de définition et d'orientation des projets d'aménagement du territoire suivant les principes du développement durable (article 7, 2° du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels)
8.3 - Mesure des réalisations et identification des résultats et échéances en matière de développement durable en contribuant au développement local, sur les plans économique et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie (article 7, 3° du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels)
8.4 - Mesure des réalisations et identification des résultats et échéances en matière de collaboration entre les Parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec les zones similaires des régions ou pays limitrophes et la mise en oeuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent le Parc naturel (article 7, 6° et 7° du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels)
8.5 - Mesure des réalisations, identification des résultats et échéances et planification en matière d'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes européens et de coopération territoriale européenne (article 7, 5° du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels)
8.6 - Mesure des réalisations et identification des résultats et échéances en matière d'accueil, d'éducation et d'information (article 7, 4° du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels)

Cotation chiffrée
Total des six critères / 30
Pondération du thème n° 8 / 10

Conclusion sur le thème n° 8 :

. . . .

. . . .

Conclusion générale de la 3ème partie

3ème Partie : Bilan des actions menées dans le cadre des missions et du plan de gestion du parc naturel
Thème Maximum Total obtenu pour le thème Commentaires
8. Résultats des performances-clés 10
Total 3ème partie 10
Pondération de la 3ème partie 100

Commentaires :

. . . .

. . . .

Résultats obtenus par le Parc naturel pour l'ensemble des thèmes répartis par matière :

Thème Maximum Total obtenu pour le thème Commentaires

1ère Partie : Fonctionnement du parc naturel et de la Commission de gestion
1. Leadership 10
2. Stratégie et planification 10
3. Ressources humaines 10
4. Partenariats et ressources 10
5. Processus et contrôle interne 10
6. Résultats auprès du personnel 10
Total pondéré 1ère partie 100

2ème Partie : Bilan de la satisfaction du public et des partenaires
7. Résultats auprès du public et des partenaires 10
Total pondéré 2ème partie 100

3ème Partie : Bilan des actions menées dans le cadre des missions et du plan de gestion du parc naturel
8. Résultats des performances-clés 10
Total pondéré 3ème partie 100

TOTAL GENERAL des 3 parties pondérées 300
Moyenne 100

Conclusion générale par rapport à l'évaluation globale :

. . . .

. . . .

. . . .

Grille de lecture et consignes relatives à la détermination des cotations

Appréciation Description proposée (Conclusions résultant de l'application du critère d'évaluation ou résultats découlant des indicateurs de mesures ou de performances) Cotation à attribuer
Très insatisfaisant Aucune action n'est menée; Aucune information n'est disponible; Aucun résultat n'est mesuré; Aucune stratégie ou processus n'est défini; Aucun contrôle n'est effectué 0
Insatisfaisant Aucune action n'est menée pour le moment mais un plan d'action a été adopté et planifie la mise en oeuvre de l'action considérée; Les résultats relevés montrent une évolution négative de l'organisation ou une impossibilité de réaliser les objectifs définis 1
Moyen Un plan d'action a été exécuté; Un processus a été validé et mis en oeuvre; Des indicateurs ont été identifiés et font l'objet de mesures régulières; Les résultats relevés démontrent une tendance stable de l'organisation ou la réalisation de certains objectifs 2
Bon Un contrôle de la bonne exécution des processus et du respect des échéances fixées est effectué; Les résultats relevés démontrent une tendance à l'amélioration de l'organisation ou la réalisation de la majorité des objectifs 3
Très bon Sur base des constats relevés lors des contrôles et des résultats des indicateurs, les mesures correctrices sont adoptées à brève échéance; Les résultats relevés démontrent une évolution significative de l'organisation ou la réalisation de tous les objectifs 4
Excellent Chaque action est définie, planifiée, mise en oeuvre et contrôlée de manière régulière; Un mécanisme d'amélioration continue de la structure existe et est appliqué; D'excellents résultats ont été enregistrés de manière durable, tous les objectifs ont été réalisés 5

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