2 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2018
- Numéro
- 2018201061
- Page
- 19376
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-03-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-2018
- Texte modifié
- 2017013763
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-22/01, art. 3, 002; En vigueur : 08-06-2018>
