2 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-3-2018
Numéro: 2018201061
Page: 19376
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-03-02/01
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-2018
Texte modifié: 2017013763
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-22/01, art. 3, 002; En vigueur : 08-06-2018>

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