Texte 2018200806

30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-2-2018
Numéro
2018200806
Page
11322
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-01-30/02
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour motif de sécurité publique, la pêche est interdite depuis la rive gauche de la Meuse le long du site de la SA Prayon entre les points de coordonnées Lambert 72 (X, Y) : 221615,140510 (amont) et 222918,141350 (aval).

Art. 2.Des panneaux d'interdiction de pêche dont le modèle est repris en annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, seront placés le long de la zone d'interdiction par la SA Prayon en collaboration avec le Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Art. 3.Deux exemplaires de chaque clef des barrières situées sur le chemin de halage seront remis au Service de la Pêche afin d'assurer un libre accès aux agents du Département de la Nature et des Forêts chargés de la surveillance notamment en matière de pêche et de pollution.

Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 30 septembre 2019.

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