14 DECEMBRE 2017. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

Article 1er.A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant :

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

Art. 3.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

Art. 5.A l'article 10 du même décret, le texte et le tableau sont remplacés par les texte et tableau suivants :

" Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure introduits par les communes, les centres publics d'action sociale et les régies communales (intercommunales) - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun. Sont soumis en outre à ces règles les projets d'infrastructure suivants :

Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.